25 propositions

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Défaillance : indiquée dans le titre : Causes :L’agenda mensuel du Parlement est ainsi fait : 1 semaine pour contrôler l’action de l’Etat, 2 semaines où le gouvernement décide de l’ordre du jour, 4 jours ou les Présidents de groupe décident de l’ordre du jour (donc c’est encore le gouvernement via la majorité ou des sujets choisis pour contrer la majorité). Il ne reste donc 10 jours par an ou les 577 parlementaires peuvent proposer des sujets (plus la semaine…

Les citoyens ne peuvent pas mettre un sujet dans le processus de décision publique

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Défaillance :Dans tous les secteurs : santé, social, éducation, police, PME... Beaucoup de professionnels sont déçus des décisions prises par le gouvernement ou le parlement. "C'est aberrant / démotivant / du gâchis"... Les performances socio-économiques de la France pourraient être tellement meilleures avec le même budget ! Pourtant, au gouvernement et au parlement chacun est sincèrement sûr de travailler sans compter au service de l'intérêt général ! A quelques exceptions…

Défaillance économique : beaucoup des professionnels sont déçus, voire dégoûtés des décisions publique

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Défaillance : le long terme n'est plus pris en compte :La communauté scientifique alerte depuis 40ans : une partie de l’humanité ne survivra pas si nous ne protégeons pas le climat. La décisions politiques ne vient pas.Propos d'une salariée du médico-social : On nous retire des moyens. Il y a tout un tas d'enfants que l'on ne peut plus soigner a temps, du coup ils vont devenir psychotique, dangereux pour la société et ça va coûter une véritable fortune dans 20 ans. On le dit…

Incapacité à prendre des décisions à la hauteur des enjeux de long terme

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S'inspirer des modes de représentation gouvernemental sud-américains fondés sur l'itinérance et les allocutions matinalesObjectif : Rapprocher le pouvoir des citoyens et s'adresser avec authenticité, proximité, humanité et humilité directement

S'inspirer des modes de représentation gouvernemental sud-américains fondés sur l'itinérance et les allocutions matinales

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Autres formes de démocratie représentative
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Chaque début de semaine, communiquer sur les priorités du gouvernement et être transparent, direct et ouvert sur les difficultés et complexités.Objectif : Rendre plus transparentes les priorités du gouvernement, donner le ton et montrer le sujet des travaux

Chaque début de semaine, communiquer sur les priorités du gouvernement et être transparent, direct et ouvert sur les difficultés et complexités

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Autres institutions
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Organiser une constituante sur proposition d'une VI République : 1) côté législatif, une démocratie directe à la place du Parlement par votes électroniques les mercredis et posant les faits puis les perspectives avant chaque vote, 2) côté exécutif, un gouvernement multipartite épisodique (hauts fonctionnaires, citoyens tirés au sort et formés, experts, lobbies, associations), 3) côté juridique, un conseil constitutionnel et prospectiviste

Organiser une constituante sur proposition d'une VI République

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Assemblée citoyenne
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Atelier constituant du 12 novembre au TalusA la question " Êtes vous d'accord pour que la nouvelle Assemblée Nationale soit désignée par tirage au sort ?", nous avons répondu oui avec les arguments suivants :Cela entraînerait un renouvellement complet des députés, ce qui nous a paru souhaitable.Le risque de désigner des députés incompétents n'est pas spécifique au tirage au sort car l'élection produit déjà des représentants incompétents. Le risque de désigner des députés…

Propositions des ateliers constituants organisés par Gouvernons

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Installer un Gouvernement à long terme, porté par un cap clair et partagé, au-delà des calendriers électoraux, avec un droit de révocation citoyen pour sanctionner les dérives ou le non-respect des engagements.

Installer un Gouvernement à long terme, porté par un cap clair et partagé, au-delà des calendriers électoraux, avec un droit de révocation citoyen…

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Autres institutions
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Atelier constituant du 07 octobre au Talus (4-5 personnes)“La chambre des élections met en application les règles décidées et assure le contrôle des élections. Elle est composée de 12 citoyens tirés au sort parmi un collège d’au moins 100 000 volontaires formés.”Atelier constituant du 15 octobre au Talus (4-5 personnes)“Le gouvernement est contrôlé par le parlement. Il ne peut pas faire les lois. Il présente une rapport d’exécution mensuel. Le parlement met en place des…

Propositions des ateliers constituants organisés par Gouvernons

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Rendre obligatoire deux semaines de formation aux enjeux de l'Indice de Prospérité auprès des hauts fonctionnairesObjectif : Créer une culture de la responsabilité auprès des élites sur les sujets de gouvernement vertueux, de dignité socio-économique, de responsabilité financière et de préservation de l'environnement

Rendre obligatoire deux semaines de formation aux enjeux de l'Indice de Prospérité auprès des hauts fonctionnaires

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Formations à la démocratie
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Concevoir un portail Internet citoyen pour accéder aux statistiques de gouvernement, IDP y compris, mais aussi l'usage des impôts afin de pouvoir tracer l'argent confié au citoyen au public et pour l'intérêt généralObjectif : Augmenter la transparence de l'action publique

Concevoir un portail Internet citoyen pour accéder aux statistiques de gouvernement, IDP y compris, mais aussi l'usage des impôts afin de pouvoir…

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Atelier constituant du 17 septembre au Talus (7 personnes)Réécriture de l’article 68 concernant la destitution du Président de la République“Le Président de la République peut être destitué lorsqu’il ne respecte pas ses engagements.Le parlement se prononce sur un référendum de destitution deux fois dans l’année.”Atelier constituant du 24 septembre au Talus (6 personnes)Thème : le tandem Président-1er ministre“Le Président de la République est le garant de la Constitution. Il…

Propositions des ateliers constituants organisés par Gouvernons

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En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée : une réponse est donnée par le gouvernement collégial d’alors, après contrôle par le comité d’éthique, puis un vote d'approbation accéléré a lieu dans les 24h, pour des questions de réactivité et de sécurité.Objectif : Pouvoir répondre efficacement en démocratie

En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée

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Séparation des pouvoirs
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Concevoir un site Internet de référence donnant accès à toutes les lois chronologiquement, publipostant les lois et réglementations en continu avec une version simplifiée et une version précise, donnant librement accès à une base de données publiques centralisée, mettant à disposition un recensement des problèmes vécus par les citoyens, présentant la constitution du gouvernement collégial et du CDE, exposant les programmes de gouvernement et le calendrier du Parlement…

Concevoir un site Internet de référence donnant accès à toutes les lois chronologiquement, publipostant les lois et réglementations en continu avec…

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Intégrer au moins un point de contact dans chaque ministère pour faire le lien entre tous.Objectif : Faire système au Gouvernement

Intégrer au moins un point de contact dans chaque ministère pour faire le lien entre tous

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Utiliser l'IDP comme boussole de gouvernement et s’engager à le réviser une fois par an, au travers des PE, CNE et d'un organe indépendant chargé de son analyse.Objectif : Utiliser un indicateur juste et performant, à la place du PIB

Utiliser l'IDP comme boussole de gouvernement et s’engager à le réviser une fois par an, au travers des PE, CNE et d'un organe indépendant chargé de…

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Évaluation et amélioration
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Centraliser l’information utile pour les citoyens sur le site du Gouvernement et simplifier cette information.Objectif : Rendre plus accessible l'information publique, d'intérêt général

Centraliser l’information utile pour les citoyens sur le site du Gouvernement et simplifier cette information

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Disposer d’un comité d'aide pour les citoyens tirés au sort au gouvernement collégial, afin de les aider à suivre et monter en compétences rapidement sur les sujets : comité légistique qui apporterait des retranscriptions dans la loi, comité académique pour fournir des faits et éléments de contexte sur le sujet traité, comité administratif pour prendre en charge les enjeux pratiques du déplacement et de la requisition du citoyen. Les citoyens nommés reçoivent au préalable…

Disposer d’un comité d'aide pour les citoyens tirés au sort au gouvernement collégial

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Les échelles locales de gouvernement devraient être rationalisées : réduction de leur nombre, fusion des statuts, voire suppression des échelons intermédiaires.

Les échelles locales de gouvernement devraient être rationalisées

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Quartier, ville, département...
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Mettre en œuvre une VIème République qui repense les institutions de gouvernement françaises et rédige une nouvelle Constitution permettant le déroulement suivant :1/ Au niveau du pouvoir législatif, les politiques publiques sont collaboratives et transparentes sur le plan de la conception, de la négociation et de l’évaluation. La démocratie est le pouvoir de se faire rencontrer des opinions ; il s’agit d’élargir, de multiplier et de réguler les canaux d’expression des…

Mettre en œuvre une VIème République qui repense les institutions de gouvernement françaises et rédige une nouvelle Constitution permettant le…

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Fondamentaux d’une vraie démocratie
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Développer une application gouvernementale dédiée aux votes par CNE et PE, avec les interfaces de transparence mentionnées. Cette application ne saurait se faire sans une possibilité d'assistance technique et administrative et l'existence de guichets pour aider les analphabètes numériques.Objectif : Permettre les votes et centraliser les opérations sur une application

Développer une application gouvernementale dédiée aux votes par CNE et PE, avec les interfaces de transparence mentionnées

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Numérique et IA
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Faire participer aux projets de loi du gouvernement collégial des experts représentant ceux qui n'ont pas de voix, à savoir 1/ les milieux et les animaux (écologisation des décisions), 2/ les générations à venir (futurisation des décisions) et 3/ les non-nationaux impactés (allochtnonisation des décisions).Objectif : Rendre plsu équitable et progressif les prises de décision

Faire participer aux projets de loi du gouvernement collégial des experts représentant ceux qui n'ont pas de voix, à savoir 1/ les milieux et les…

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Assemblée de co-décision
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Concevoir un outil d'aide à la décision lors des réunions en gouvernement collégial, à savoir une interface de modélisation des trajectoires selon les décisions prisesObjectif : Faciliter les prises de décisions nationales

Concevoir un outil d'aide à la décision lors des réunions en gouvernement collégial, à savoir une interface de modélisation des trajectoires selon…

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Numérique et IA
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Compléter le Haut conseil pour le climat d’un Haut conseil pour la biodiversité, Haut conseil pour les ressources et d’un Haut conseil pour les pollutions, chargés en commun dès lors de produire un rapport commun sur l’écologie, faisant état des lieux, des moyens et des activités pour l’année, assorti de recommandations exposées au GouvernementObjectif : Améliorer l'état de connaissances et la prise de décisions en matière d'écologie

Compléter le Haut conseil pour le climat d’un Haut conseil pour la biodiversité, Haut conseil pour les ressources et d’un Haut conseil pour les…

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Spécificité sectorielle
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Pour la gouvernance régionale et communale, le principe est le même que celui pensé au niveau nationale hormis pour le CDE, à savoir un gouvernement collégial (ici autour d'une présidence et d'un cabinet avec des personnalités compétentes sur les sphères d'action) et des capacités de propositions de loi au niveau régional et communal par les citoyens, sans partiObjectif : Améliorer les institutions au niveau des collectivités également

Pour la gouvernance régionale et communale, le principe est le même que celui pensé au niveau nationale hormis pour le CDE, à savoir un gouvernement…

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Quartier, ville, département...
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