En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée

En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée : une réponse est donnée par le gouvernement collégial d’alors, après contrôle par le comité d’éthique, puis un vote d'approbation accéléré a lieu dans les 24h, pour des questions de réactivité et de sécurité.

Objectif : Pouvoir répondre efficacement en démocratie