Changements sur "En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée"
Corps du texte (Français)
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En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée : une réponse est donnée par le gouvernement collégial d’alors, après contrôle par le comité d’éthique, puis un vote d'approbation accéléré a lieu dans les 24h, pour des questions de réactivité et de sécurité.
Objectif : Pouvoir répondre efficacement en démocratie
Source : idées de mesures collectées par Mathieu Groffe (président de nuances)
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En cas d'urgence et d'un besoin de réaction rapide, une procédure d'urgence est activée : une réponse est donnée par le gouvernement collégial d’alors, après contrôle par le comité d’éthique, puis un vote d'approbation accéléré a lieu dans les 24h, pour des questions de réactivité et de sécurité.
Objectif : Pouvoir répondre efficacement en démocratie