Les contributions

Association Les CRD

Proposition déposée par Les CRD pour les participants aux débats, non une initiative CRD.Constats : Les riches bénéficient de déductions fiscales pour leurs dons. Celleux qui ne paient pas d’impôts donnent sans avantage, privant leur droit d’orienter l’argent public : inégalité criante. Les associations consacrent trop de temps à la quête de fonds, délaissant leur mission. Les subventions les soumettent à une logique marchande.Proposition : Supprimer le système actuel de…

Financement des associations par des “bons pour les libertés associatives”

Débat citoyen (méthode Coalition)

Association Les CRD

Débat citoyen (méthode Coalition)

Libertés associatives

Demander la convocation d’un référendum ratifiant les modifications constitutionnelles issues des états généraux.

Demander la convocation d’un référendum ratifiant les modifications constitutionnelles issues des états généraux

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Règles de révision constitutionnelles

Aujourd’hui, l’attribution des subventions repose presque exclusivement sur le pouvoir discrétionnaire des exécutifs locaux : maires, présidents de conseils, élu·es à la vie associative. Cette concentration nourrit l’arbitraire, le clientélisme, voire des sanctions déguisées. Résultat : de nombreuses associations s’autocensurent par peur de perdre leur financement. On ne mord pas la main qui nourrit.Pour sortir de cette logique, il faut introduire du pluralisme et de la…

Créer des commissions mixtes d’attribution des subventions

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Aujourd’hui, l’attribution des subventions repose presque exclusivement sur le pouvoir discrétionnaire des exécutifs locaux : maires, présidents de conseils, élu·es à la vie associative. Cette concentration nourrit l’arbitraire, le clientélisme, voire des sanctions déguisées. Résultat : de nombreuses associations s’autocensurent par peur de perdre leur financement. On ne mord pas la main qui nourrit.Pour sortir de cette logique, il faut introduire du pluralisme et de la…

Reconnaître le droit d’interpellation

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Autres méthodes

Transférer la gestion des aides aux personnes handicapées de l’échelle départementale à l’État afin d’assurer une application homogène sur tout le territoire.

Transférer la gestion des aides aux personnes handicapées du département à l’État pour une application homogène sur tout le territoire

Quartier, ville, département...

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La Coalition Démocratique prépare une pétition au Conseil économique, social et environnemental (CESE) : si elle atteint 150 000 signatures, un budget sera dédié à l’organisation des États Généraux de la Démocratie.👉 Une initiative essentielle que je soutiens pleinement.Pour porter ce processus, la Coalition envisage actuellement de créer une association loi 1901.Or, ce cadre juridique présente des limites importantes pour garantir :la continuité collective et neutre,la…

Une SCIC pour les États Généraux de la Démocratie

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Aggraver les sanctions contre les manquements à la laïcité, en ce qui concerne le personnel de l'État et les actions de l'ÉtatObjectif : Faire respecter la laïcité

Aggraver les sanctions contre les manquements à la laïcité

Mathieu Groffe

Compléter le Haut conseil pour le climat d’un Haut conseil pour la biodiversité, Haut conseil pour les ressources et d’un Haut conseil pour les pollutions, chargés en commun dès lors de produire un rapport commun sur l’écologie, faisant état des lieux, des moyens et des activités pour l’année, assorti de recommandations exposées au GouvernementObjectif : Améliorer l'état de connaissances et la prise de décisions en matière d'écologie

Compléter le Haut conseil pour le climat d’un Haut conseil pour la biodiversité, Haut conseil pour les ressources et d’un Haut conseil pour les…

Mathieu Groffe

Spécificité sectorielle

Introduire une loi de moralisation de la vie politique : limitation des mandats à 2, introduction de variables salariaux indexés à la performance, uniformisation des retraites entre autres, logement habituel pour les membres de l'ÉtatObjectif : Créer de la confiance, de la sérénité, de la fiabilité et de la transparence dans les élites

Introduire une loi de moralisation de la vie politique

Mathieu Groffe

Donner la possibilité au CDE de bloquer des propositions de loi en raison de son antinomie avec certes la Constitution mais également l’État de droit, sur justifications, propositions et appels au dialogueObjectif : Faire respecter l’État de droit dans l’élaboration des réformes

Donner la possibilité au CDE de bloquer des propositions de loi en raison de son antinomie avec certes la Constitution mais également l’État de…

Mathieu Groffe

Appeler à l’organisation des « États généraux de la démocratie ».

Appeler à l’organisation des « États généraux de la démocratie »

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Stratégies pour la suite

Permettre au Parlement, à la place de l’exécutif, de nommer les juges du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation

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Mettre en œuvre une VIème République qui repense les institutions de gouvernement françaises et rédige une nouvelle Constitution permettant le déroulement suivant :1/ Au niveau du pouvoir législatif, les politiques publiques sont collaboratives et transparentes sur le plan de la conception, de la négociation et de l’évaluation. La démocratie est le pouvoir de se faire rencontrer des opinions ; il s’agit d’élargir, de multiplier et de réguler les canaux d’expression des…

Mettre en œuvre une VIème République qui repense les institutions de gouvernement françaises et rédige une nouvelle Constitution permettant le…

Fondamentaux d’une vraie démocratie

Mathieu Groffe

L’État français devrait devenir pleinement stratège pour se doter d’un cap politique de développement à long-terme, et d’une capacité de planification et prospectives.

L’État français devrait devenir pleinement stratège pour se doter d’un cap politique de développement à long-terme, et d’une capacité de…

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Autres institutions

Une évaluation indépendante et transparente, supervisée par le Conseil d’État et la Cour des comptes, devrait déterminer quels partis sont extrêmes et leur interdire l’accès au pouvoir.

Une évaluation indépendante et transparente, supervisée par le Conseil d’État et la Cour des comptes, devrait déterminer quels partis sont extrêmes…

Avatar: nuances nuances

Réinterroger la notion d’intérêt général porté par l’État et les institutions et trouver les formes d’une collégialité pour des questions d’intérêt collectif.

Réinterroger la notion d’intérêt général portée par l’État et trouver des formes de collégialité pour les questions d’intérêt collectif

Fondamentaux d’une vraie démocratie

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En cas d'absence de VIème République, rendre plus efficace l’Assemblée nationale : discipline de débat, horaires, état des lieux préalable des arguments (plusieurs arguments et sources et intérêts)Objectif : Dé-brutaliser le débat parlementaire

En cas d'absence de VIème République, rendre plus efficace l’Assemblée nationale

Mathieu Groffe

Créer une Agence d’État indépendante de fact-checking, dotée d’un service de contre-désinformation automatique et placée sous contrôle parlementaire.

Créer une Agence d’État indépendante de fact-checking, dotée d’un service de contre- désinformation automatique et placée sous contrôle parlementaire

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Médias

Créer des contre-pouvoirs citoyens pour contrebalancer la centralisation de l’État.

Créer des contre-pouvoirs citoyens pour contrebalancer la centralisation de l’État

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Séparation des pouvoirs

Mettre en place une feuille de route de 20 semaines dans la première semaine de la Présidence, une semaine par secteur, pour mettre au point la Constitution et les réformes sectorielles, sur les bases de la transparence et de l’honnêteté, reconstituant une agora. Offrir deux heures par jour de réflexion et de ralentissement dans le travail : l’État défraie à moitié les employeurs. Le Président effectue un tour de France. Mettre des financements en œuvre pour faciliter…

Mettre en place une feuille de route de 20 semaines dans la première semaine de la Présidence, une semaine par secteur

Mathieu Groffe

Communiquer l’état du pays sur l’IDP lors de conférences de presse tous les trimestres.Objectif : Donner les orientations trimestriellement et faire preuve de transparence

Communiquer l’état du pays sur l’IDP lors de conférences de presse tous les trimestres

Évaluation et amélioration

Mathieu Groffe

Garantir l’indépendance financière des institutions internationales pour leur permettre d’exercer leurs missions sans pression, ni ingérence d’acteurs étatiques.

Garantir l’indépendance financière des institutions internationales, sans pression ni ingérence d’acteurs étatiques

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Monde, Europe