Changements sur "Unifier et simplifier le droit ainsi que les codes de loi et réglementaire, tant au niveau de son contenu que de sa visualisation pour le grand public"
Corps du texte (Français)
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Unifier et simplifier le droit ainsi que les codes de loi et réglementaire, tant au niveau de son contenu que de sa visualisation pour le grand public
Objectif : Clarifier les codes de loi
Source : Étonnement d'accord (Mathieu Groffe)
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Unifier et simplifier le droit ainsi que les codes de loi et réglementaire, tant au niveau de son contenu que de sa visualisation pour le grand public
Objectif : Clarifier les codes de loi
Source : idées de mesures collectées par Mathieu Groffe (président de nuances)