Changements sur "Permettre au Parlement, à la place de l’exécutif, de nommer les juges du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation"

Avatar: Utilisateur supprimé Utilisateur supprimé 06/10/2026 20:44

Corps du texte (Français)

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    Permettre au Parlement, à la place de l’exécutif, de nommer les juges du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation

    Source : L'Agora — Débat Janus - Comment réinventer le système politique français ?

Titre (Français)

  • +Permettre au Parlement, à la place de l’exécutif, de nommer les juges du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation