Changements sur "Transférer la gestion des aides aux personnes handicapées du département à l’État pour une application homogène sur tout le territoire"
Corps du texte (Français)
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Transférer la gestion des aides aux personnes handicapées de l’échelle départementale à l’État afin d’assurer une application homogène sur tout le territoire.
Titre (Français)
- +Transférer la gestion des aides aux personnes handicapées du département à l’État pour une application homogène sur tout le territoire