Une SCIC pour les États Généraux de la Démocratie

La Coalition Démocratique prépare une pétition au Conseil économique, social et environnemental (CESE) : si elle atteint 150 000 signatures, un budget sera dédié à l’organisation des États Généraux de la Démocratie.

👉 Une initiative essentielle que je soutiens pleinement.

Pour porter ce processus, la Coalition envisage actuellement de créer une association loi 1901.

Or, ce cadre juridique présente des limites importantes pour garantir :

• la continuité collective et neutre,

• la reconnaissance réelle de l’apport citoyen,

• et une gouvernance véritablement partagée et expérimentale.

🌱 Ma proposition : la SCIC “La Coopérative Citoyenne”

Ce statut permettrait de :

• fédérer citoyens, associations, partenaires et experts dans un même cadre juridique,

• fonctionner sur le principe “une personne = une voix”,

• expérimenter des formes de gouvernance sans candidat et de décision par consentement,

• garantir que les excédents restent impartageables, propriété commune du collectif citoyen.

🧩 Travaillons dessus ensemble

Je propose d’ouvrir un document collaboratif pour enrichir et adapter ces statuts, afin qu’ils puissent servir de base juridique partagée pour la Coalition et les initiatives citoyennes.

📄 Document collaboratif :

https://docs.google.com/document/d/1hD0MlURGpPPyiJ394uOyEu2rsVQzZdSKkTfll2ZjF7A/edit?usp=sharing

Construisons ensemble l’outil juridique d’une démocratie réelle.