Changements sur "Supprimer les immunités des élus et hauts fonctionnaires de toute sorte"
Corps du texte (Français)
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Supprimer les immunités des élus et hauts fonctionnaires de toute sorte.
Objectif : Restaurer le principe d'égalité devant la loi
Source : idées de mesures collectées par Mathieu Groffe (président de nuances)
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Supprimer les immunités des élus et hauts fonctionnaires de toute sorte.
Objectif : Restaurer le principe d'égalité devant la loi