Changements sur "Donner le pouvoir aux différents corps de faire remonter leurs doléances en cas de mauvaise séparation des pouvoirs ou collusions remarquée"
Corps du texte (Français)
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Donner le pouvoir aux différents corps de faire remonter leurs doléances en cas de mauvaise séparation des pouvoirs ou collusions remarquée
Objectif : Remédier aux cas de confusion des pouvoirs
Source : idées de mesures collectées par Mathieu Groffe (président de nuances)
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Donner le pouvoir aux différents corps de faire remonter leurs doléances en cas de mauvaise séparation des pouvoirs ou collusions remarquée
Objectif : Remédier aux cas de confusion des pouvoirs