Une démocratie basée sur le RIC et les Assemblées de co-décisions

Chaque citoyen (donc aussi chaque élu, scientifique, responsable d'une organisation, etc...) peut lancer deux forme d'initiative via une plateforme nationale indépendante. La plateforme permet a ceux qui le souhaitent de recevoir des alertes.

• Assemblée de co-décision, enclanché par 100 000 signatures en 6 mois : panels tirés au sort dont 1000 citoyens en participations numérique, experts et corps intermédiaires concernés co-construisent, ministres et parlementaires concernés participent à la cession finale de co-décision, qui est filmé. La proposition initiale peut être modifié, l’objectif est le consentement de tous ; à défaut un vote peut être demandé, il donne 50% des voies aux élus.

• Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières avec production d'arguments éclairés (RIC CARL DELIBERATIF), enclanché par 1 million de signatures en 12 mois : 50 citoyens tirés au sort préparent un argumentaire "les pours et les contres", à propos de l'initiative, puis vote par référendum sur la proposition initiale non modifiée.

Règles clés :

• Aucune loi ne peut contourner ce processus.

• Transparence obligatoire sur les intérêts des auteurs.

Objectif : en moyenne 3 RIC et 30 assemblées tous les 6 mois. Seuils adaptés pour atteindre les objectifs.

Condition préalable : réforme des médias pour une information de qualité.

Proposition de l'association Les CRD, validée par consentement lors du débat place Guichard à Lyon le 15 sept 2025, 50 participants 

Détails de la propositions ICI