Changements sur "Interdire le cumul de mandats"
Corps du texte (Français)
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Interdire le cumul de mandats
Objectif : Éviter les situations d'abus de position dominante
Source : Étonnement d'accord (Mathieu Groffe)
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Interdire le cumul de mandats
Objectif : Éviter les situations d'abus de position dominante
Source : idées de mesures collectées par Mathieu Groffe (président de nuances)