Changements sur "Fixer la loi de la règle verte"
Corps du texte (Français)
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Fixer la loi de la règle verte : aucune loi ne pourra être prise si elle est régressive sur le plan environnemental, sauf dérogation précise, justifiée et exceptionnelle ; fixer également cette loi dans la Constitution de la manière suivante dans la Constitution de la Vème République : amender l’article 40 de la Constitution par un article 40 bis qui stipule aucun amendement attendant aux limites planétaires ne pourra être voté.
Objectif : Fixer comme loi d'airain la préservation de l'environnement dans les futures dynamiques législatives en s'interdisant législativement la régression environnementale
Source : Étonnement d'accord (Mathieu Groffe)
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Fixer la loi de la règle verte : aucune loi ne pourra être prise si elle est régressive sur le plan environnemental, sauf dérogation précise, justifiée et exceptionnelle ; fixer également cette loi dans la Constitution de la manière suivante dans la Constitution de la Vème République : amender l’article 40 de la Constitution par un article 40 bis qui stipule aucun amendement attendant aux limites planétaires ne pourra être voté.
Objectif : Fixer comme loi d'airain la préservation de l'environnement dans les futures dynamiques législatives en s'interdisant législativement la régression environnementale
Source : idées de mesures collectées par Mathieu Groffe (président de nuances)