Changements sur "Aménager une mise à jour constitutionnelle périodique portant sur l’organisation des pouvoirs et non les droits fondamentaux"
Corps du texte (Français)
-
-
Aménager une mise à jour constitutionnelle périodique portant sur l’organisation des pouvoirs et non les droits fondamentaux.
Source : nuances — L'Agora (Débat nuances — Dessine-moi une nouvelle République !)
-
+
Aménager une mise à jour constitutionnelle périodique portant sur l’organisation des pouvoirs et non les droits fondamentaux.