Changements sur "Propositions des ateliers constituants organisés par Gouvernons"

• Atelier constituant du 17 septembre au Talus (7 personnes)

Réécriture de l’article 68 concernant la destitution du Président de la République

“Le Président de la République peut être destitué lorsqu’il ne respecte pas ses engagements.

Le parlement se prononce sur un référendum de destitution deux fois dans l’année.”

• Atelier constituant du 24 septembre au Talus (6 personnes)

Thème : le tandem Président-1er ministre

“Le Président de la République est le garant de la Constitution. Il est élu par le parlement pour 9 ans non renouvelables. Une loi organise le chevauchement des mandats par moitié (rédaction à clarifier).”

“Le 1er ministre est élu par l’Assemblée nationale pour 5 ans. Il dirige l’action du gouvernement. Il assure l’exécution des lois.” (l’idée d’une direction collective du gouvernement a été exprimée sans trouver de version rédigée faute de temps)

• Atelier constituant du 23 septembre (5 personnes)

Thème : le rôle international du Président

“Le Haut Conseil de la Diplomatie est constitué de 120 membres tirés au sort pour 5 ans parmi les historiens, les géopolitologues, les anciens diplomates et les journalistes internationaux ainsi que de 30 citoyens tirés au sort pour un an. Il donne des avis et formule des propositions argumentées et sourcées.”