Les grands chantiers de la démocratie
Processus constituant d'initiative citoyenne
Voici ce que nous avons prévu. Vous pouvez encourager ou proposer des améliorations. Plus de détails dans le document de stratégie de la Coalition.
Étape 1 Les débats citoyens
Des débats citoyens sont organisés partout en France autour de la question " Dans quelle démocratie voulons-nous vivre ? ". À l'issue de chaque débat, les participants déposent leurs conclusions et propositions sur notre plateforme participative (participer.coalition-democratique.org), en complémentarité avec la Convention Citoyenne DemoCIS dont la Coalition fait partie du comité d'accompagnement.
Les propositions les plus soutenues feront l'objet d'une double synthèse : l'une par des analystes professionnels assistés par intelligence artificielle, l'autre par des bénévoles et salarié·es de la Coalition. Un groupe de travail supervisé par un garant compilera les deux synthèses en indiquant les convergences et les différences. Des chercheurs en démocratie seront invités à étudier ce processus et à donner un avis.
Note : cette phase est en cours. Nous avons peu de moyens et sommes bénévoles. C'est surtout pour les étapes 2 et 3 que nous attendons vos contributions , nous laissons néanmoins la possibilité de vous exprimer sur cette première phase.
Étape 2 L'Assemblée Citoyenne
Une fois les 150 000 signatures atteintes, le CESE organise une Assemblée Citoyenne tirée au sort, chargée de finaliser les travaux issus des débats citoyens et de DemoCIS. Accompagnée par les experts nécessaires, cette assemblée aura pour mission de concevoir et formuler un renouveau démocratique pour la France sous forme de texte de droit : propositions de loi organique, réforme constitutionnelle, ou nouvelle Constitution.
Elle auditionnera et co-construira avec associations, syndicats, experts, entreprises, collectivités, institutions et parlementaires représentatifs de toutes les tendances. Notre plateforme participative maintiendra le lien entre le grand public et l'Assemblée tout au long de ses travaux.
La CNDP, le CESE et la Coalition seront garants de l'organisation, de la transparence et de la rigueur du processus, avec un comité de coordination pluraliste et indépendant.
Nous souhaitons recueillir vos avis avant de construire une proposition détaillée pour le fonctionnement de cette assemblée. Quelles sont vos demandes, vos lignes rouges, vos bonnes pratiques, vos propositions ?
Étape 3 Stratégies pour la suite
L'objectif final est la validation par le peuple via un référendum des propositions de l'Assemblée Citoyenne. C'est l'Assemblée elle-même qui définira la stratégie collective pour y parvenir. Voici quelques scénarios possibles, dans une logique séquentielle :
L'Assemblée appelle à voter pour les partis politiques qui s'engagent à organiser un référendum sur ses propositions, sans modification.
L'Assemblée invite les parlementaires à co-décider, ils votent une proposition de loi qui oblige le président à organiser un référendum ou un congrès (article 89 de la Constitution).
Un mouvement social se saisit des propositions et contraint le président à organiser ce référendum.
Avez-vous des propositions pour améliorer ce qui a été prévu ?