Fixer la loi de la règle verte

Fixer la loi de la règle verte : aucune loi ne pourra être prise si elle est régressive sur le plan environnemental, sauf dérogation précise, justifiée et exceptionnelle ; fixer également cette loi dans la Constitution de la manière suivante dans la Constitution de la Vème République : amender l’article 40 de la Constitution par un article 40 bis qui stipule aucun amendement attendant aux limites planétaires ne pourra être voté.

Objectif : Fixer comme loi d'airain la préservation de l'environnement dans les futures dynamiques législatives en s'interdisant législativement la régression environnementale