[DÉMO] Recommandation n°1 — transmise aux pouvoirs publics

La recommandation a été formalisée et transmise ; l'examen par les pouvoirs publics est en cours (contenu fictif).

  1. 1

    [DÉMO] Recommandation adoptée en séance plénière

    27/09/2026
    Jalon de démonstration.
  2. 2

    [DÉMO] Transmission officielle aux pouvoirs publics

    20/10/2026
    Jalon de démonstration.