[DÉMO] Recommandation n°1 — transmise aux pouvoirs publics
La recommandation a été formalisée et transmise ; l'examen par les pouvoirs publics est en cours (contenu fictif).
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1
[DÉMO] Recommandation adoptée en séance plénière
27/09/2026Jalon de démonstration. -
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[DÉMO] Transmission officielle aux pouvoirs publics
20/10/2026Jalon de démonstration.